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Commission lutte contre la traite
اللجنة الوطنية لتنسيق إجراءات مكافحة االتجار شوالوقاية منه
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Archives de l’auteur : Imane

Organisation d’une simulation conjointe d’enquête et de procès entre le Maroc et la République du Niger dans les affaires de traite de personnes et de trafic illicite de migrants

Non classifié(e)Par Imane2 août 2023

En marge de la commémoration…

La CNCLT prend part à la Réunion annuelle des coordinateurs et rapporteurs nationaux de lutte contre la traite : « Les structures nationales sont des éléments essentiels d’une stratégie efficace de lutte contre la traite », Strasbourg, 6 et 7 juin 2023

actualitésPar Imane7 juin 2023

Représentée par M. Hicham MELLATI,…

Les bonnes pratiques en matière de protection des victimes de traite des êtres humains, réunissent le Maroc, l’Egypte et la Tunisie à Rabat, du 16 au 18 mai 2023

actualitésPar Imane17 mai 2023

Le thème des expériences et…

La CNCLT prend part au lancement par l’Union européenne et le Conseil de l'Europe du "Programme Sud V" pour mieux protéger les droits de l'homme, l'État de droit et la démocratie dans le sud de la Méditerranée, Lisbonne 13 et 14 mars 2023

actualitésPar Imane13 mars 2023Laisser un commentaire

L’événement de lancement, auquel le…

Signature d’une déclaration d’intention entre le Maroc et le Niger en matière de lutte contre la traite des êtres humains

actualitésPar Imane1 août 2022

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Adresse : Ministère de la Justice, place Mamounia, Rabat - Maroc

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c'est Quoi la traite des êtres humains ?

Selon la loi Marocaine 27.14 relative à la lutte contre la traite des etres humains,article 448-1 :

« On entend par traite des êtres humains, le fait de recruter une personne, de l’entraîner, de la transporter, de la transférer, de l’héberger, de l’accueillir ou le fait de servir d’intermédiaire à cet effet, par la menace de recours  à la force, le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, d’enlèvement, de fraude, de tromperie ou d’abus d’autorité, de fonction ou de pouvoir ou l’exploitation d’une situation de vulnérabilité, de besoin ou de précarité, ou par le fait de donner ou de percevoir des sommes d’argent ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre personne aux fins d’exploitation.

Il n’est pas nécessaire qu’il soit fait appel à l’un des moyens prévus au premier alinéa ci-dessus pour que l’on considère que le crime de la traite des êtres humains est commis à l’égard des enfants âgés de moins de 18 ans, dès lors qu’il s’avère que le but poursuivi est l’exploitation desdits enfants».

Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants :
« a) L’expression « traite des personnes » désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes ;
b) Le consentement d’une victime de la traite des personnes à l’exploitation envisagée, telle qu’énoncée à l’alinéa a) du présent article, est indifférent lorsque l’un quelconque des moyens énoncés à l’alinéa a) a été utilisé ;
c) Le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil d’un enfant aux fins d’exploitation sont considérés comme une « traite des personnes » même s’ils ne font appel à aucun des moyens énoncés à l’alinéa a) du présent article ;
d) Le terme « enfant » désigne toute personne âgée de moins de 18 ans.
».

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