Depuis la création de la Commission nationale de coordination des mesures de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains en 2019, le Conseil de l’Europe a initié avec cette instance un partenariat axé à la fois sur la prévention de la traite, la protection des victimes, la poursuite des auteurs et le partenariat entre les acteurs en lien avec la lutte contre ce crime. Voici quelques exemples d’accomplissements :
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- Prevention: Le Conseil de l’Europe accompagne la Commission dans la visibilité de son action vis-à-vis du grand public, par exemple via le financement de ce site internet, la création de brochures ainsi que de vidéos sur la lutte contre la traite des êtres humains à destination du grand public.
Le Conseil de l’Europe a également sensibilisé et formés les futurs magistrats et professionnels du droit sur la lutte contre la traite des êtres humains à travers de nombreuses formations, motivant également les doctorants en sciences juridiques et sociales à entreprendre des travaux de recherche sur ce crime.
- Protection: le Conseil de l’Europe a contribué au développement du guide marocain des indicateurs de détection et d’identification des victimes de traite des êtres humains. Ce guide, utilisable par tous les professionnels de terrain en lien avec des victimes potentielles de traite, permettra à ces derniers de détecter des victimes potentielles, et ainsi assurer leur prise en charge. Un recueil de jurisprudence nationale sur la lutte contre la traite des êtres humains a également été développé, permettant aux professionnels du droit de se baser sur les jugements existants afin de traiter des cas de traite potentiels et s’inspirer de bonnes pratiques.
- Poursuite: le Conseil de l’Europe a organisé des séminaires régionaux sur la lutte contre la traite des êtres humains. Le séminaire régional sur les enjeux de la coopération judiciaire pour la lutte contre la traite des êtres humains en Méditerranée a notamment été organisé en 2021 sous la présidence du Royaume du Maroc.
- Partenariat: Le Conseil de l’Europe, en partenariat avec l’ABA Rolli, a accompagné des activités relatives aux protocoles de prise en charge des victimes de traite par les professionnels de terrain, dans les régions de Casablanca, Tanger et Beni Mellal. Les protocoles existants dans ces régions ont comme objectif d’inspirer le Mécanisme National de Référencement des victimes de traite.
Les membres de la Commission nationale ont également bénéficié d’un cycle de formation approfondi sur les fondamentaux conceptuels et normatifs de la lutte anti-traite, les techniques de détection et d’identification des victimes, ainsi que sur le processus d’orientation et de prise en charge de celles-ci.
A travers le programme de formation des professionnels du droit sur les droits humains (HELP), le Conseil de l’Europe a développé un cours en ligne sur la lutte contre la traite des êtres humains, traduit en arabe et contextualisé pour le Maroc. Les professionnels du droit concernés – tout particulièrement les magistrats – sont désormais en mesure d’améliorer leurs pratiques en matière de prévention, de protection des victimes et de poursuite des auteurs.
