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Commission lutte contre la traite
اللجنة الوطنية لتنسيق إجراءات مكافحة االتجار شوالوقاية منه
Commission lutte contre la traite
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Actualités

Fév72025

La Commission Nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains organise, en partenariat avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), la troisième session de la série d’ateliers de formation sur la lutte contre la traite des êtres humains et les risques de la migration irrégulière Nador, 05 et 06 février 2025

7 février 2025

Le jeudi 06 février 2025…

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Fév22025

Communiqué de la Commission nationale concernant la participation à la table ronde organisée par l’Observatoire national de la migration sur le thème « Gestion humanisée des frontières »

2 février 2025

Monsieur Hicham Mellati, Directeur des…

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Déc272024

Communiqué Le Royaume du Maroc et la République de Côte d’Ivoire signent un mémorandum d’entente dans le domaine de la lutte et la prévention de la traite des êtres humains

27 décembre 2024

Le Royaume du Maroc et…

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Juil262024

Célébration de la campagne du cœur bleu: Les moyens de protection des enfants contre l’exploitation sur internet

26 juillet 2024

Rabat – Les moyens de protection…

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Mai102024

Lancement officiel du programme conjoint JTIP sur la protection et la réintégration des victimes de la traite des êtres humains

10 mai 2024

Le vendredi 10 mai 2024,…

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Mar92024

Le Maroc participe au lancement du Kit d’Identification des Victimes de la Traite des Êtres Humains et des cours HELP sur la Lutte contre la Traite des Êtres Humains et la Violence contre les Femmes du Liban, Tunis, les 7 et 8 mars 2024

9 mars 2024

La capitale tunisienne a abrité,…

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Fév122024

La Commission nationale chargée de la coordination des mesures ayant pour but la lutte et la prévention de la traite des êtres humains a organisé, en partenariat avec le bureau du Maroc de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC), un atelier de sensibilisation et de formation « Pour renforcer les capacités des professionnels des médias dans la lutte contre la traite des êtres humains et trafic illicite de migrants » à Marrakech, les 8 et 9 février 2024.

12 février 2024

La Commission nationale chargée de…

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Sep182023

Communiqué de la CNCLT Au sujet des publications et échanges sur les réseaux sociaux portant atteinte aux victimes sinistrées du tremblement de terre

18 septembre 2023

Suite au tragique tremblement de…

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Juin72023

La CNCLT prend part à la Réunion annuelle des coordinateurs et rapporteurs nationaux de lutte contre la traite : « Les structures nationales sont des éléments essentiels d’une stratégie efficace de lutte contre la traite », Strasbourg, 6 et 7 juin 2023

7 juin 2023

Représentée par M. Hicham MELLATI,…

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Mai172023

Les bonnes pratiques en matière de protection des victimes de traite des êtres humains, réunissent le Maroc, l’Egypte et la Tunisie à Rabat, du 16 au 18 mai 2023

17 mai 2023

Le thème des expériences et…

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c'est Quoi la traite des êtres humains ?

Selon la loi Marocaine 27.14 relative à la lutte contre la traite des etres humains,article 448-1 :

« On entend par traite des êtres humains, le fait de recruter une personne, de l’entraîner, de la transporter, de la transférer, de l’héberger, de l’accueillir ou le fait de servir d’intermédiaire à cet effet, par la menace de recours  à la force, le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, d’enlèvement, de fraude, de tromperie ou d’abus d’autorité, de fonction ou de pouvoir ou l’exploitation d’une situation de vulnérabilité, de besoin ou de précarité, ou par le fait de donner ou de percevoir des sommes d’argent ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre personne aux fins d’exploitation.

Il n’est pas nécessaire qu’il soit fait appel à l’un des moyens prévus au premier alinéa ci-dessus pour que l’on considère que le crime de la traite des êtres humains est commis à l’égard des enfants âgés de moins de 18 ans, dès lors qu’il s’avère que le but poursuivi est l’exploitation desdits enfants».

Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants :
« a) L’expression « traite des personnes » désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes ;
b) Le consentement d’une victime de la traite des personnes à l’exploitation envisagée, telle qu’énoncée à l’alinéa a) du présent article, est indifférent lorsque l’un quelconque des moyens énoncés à l’alinéa a) a été utilisé ;
c) Le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil d’un enfant aux fins d’exploitation sont considérés comme une « traite des personnes » même s’ils ne font appel à aucun des moyens énoncés à l’alinéa a) du présent article ;
d) Le terme « enfant » désigne toute personne âgée de moins de 18 ans.
».

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